Conditions générales de vente et d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Teraz fournit ses prestations de conseil aux clients professionnels, ainsi que les conditions d'utilisation du site teraz.fr.

Elles s'appliquent à toute prestation conclue entre Teraz et un Client, sauf stipulation contraire prévue dans un devis écrit et signé par les parties.

Teraz
Eloi Carrelet, entrepreneur individuel
Domiciliation professionnelle : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 106 448 343 00017
Code APE : 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
E-mail : contact@teraz.fr
Téléphone : 07 87 46 78 92

Teraz bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prestations de Teraz s'adressent principalement à des dirigeants, équipes métiers et directions opérationnelles de PME souhaitant améliorer un flux de travail, cadrer une opportunité d'automatisation ou tester une solution technique limitée.

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conseil, diagnostic de flux, prototypage, automatisation, développement d'interfaces métier, intégration limitée et accompagnement technique expressément prévus dans un devis signé.

Teraz propose trois niveaux de prestation indépendants : diagnostic de flux, prototype ciblé et mise en œuvre technique limitée.

Le diagnostic standard prend la forme d'une demi-journée sur site. Il comprend l'observation d'un flux métier, une restitution orale et un plan de solution synthétique livré sous 48 heures ouvrées.

Une phase technique peut notamment inclure :

• la réalisation d'un démonstrateur ou prototype sur un périmètre défini ;
• la configuration d'une automatisation ou d'un traitement documentaire ;
• le développement d'une interface métier ou d'un formulaire ;
• une intégration limitée à des formats, APIs ou outils identifiés ;
• des essais, corrections et modalités de recette prévus au devis.

Les fonctionnalités, données, dépendances, livrables, critères de recette, calendrier et conditions de maintenance sont définis dans le devis signé par le Client.

Sauf mention expresse contraire dans un devis distinct, les prestations de Teraz excluent :

• tout développement ou intégration non décrit dans le périmètre signé ;
• tout audit formel de cybersécurité ;
• toute garantie de conformité réglementaire ou de résultat métier ;
• tout sizing matériel final ;
• toute promesse de système 100 % souverain ou 100 % local ;
• tout hébergement, maintenance, support continu ou exploitation technique non prévu au devis ;
• toute décision, interprétation, validation professionnelle ou conclusion de conformité prise à la place du Client.

Les logiciels, APIs et services tiers restent soumis à leurs propres conditions, disponibilités et tarifs. Leur accès doit être validé avant toute intégration.

Toute prestation est validée uniquement après signature par le Client d'un devis écrit et personnalisé établi par Teraz.

Le devis signé fait office de contrat entre les parties. Il précise notamment le périmètre de la mission, les livrables, le calendrier indicatif, le prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Aucune prestation ne débute avant réception du devis signé et du paiement de l'acompte prévu.

La demi-journée de diagnostic terrain est proposée au forfait de 450 € net.

Les frais de déplacement éventuels sont chiffrés séparément dans le devis et soumis à l'accord préalable du Client.

Tout prototype, développement, intégration, maintenance ou accompagnement complémentaire fait l'objet d'un devis distinct.

Teraz relevant de la franchise en base de TVA, les factures porteront la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison du livrable principal ou à la recette prévue au devis.

Tout frais exceptionnel non compris dans le forfait est soumis à l'accord préalable du Client et précisé dans le devis.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sauf taux supérieur prévu au devis.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due par le Client professionnel en cas de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, Teraz se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard ou défaut de paiement, Teraz pourra suspendre l'exécution de la mission jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Le Client s'engage à coopérer de bonne foi avec Teraz et à fournir les informations, documents, accès, interlocuteurs et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Le Client demeure seul responsable :

• de l'exactitude des informations transmises ;
• de la disponibilité de ses équipes ;
• de la qualité et de l'exhaustivité des données communiquées ;
• des décisions prises à la suite des recommandations formulées par Teraz.

Tout retard, omission ou information incomplète imputable au Client pourra entraîner un décalage du calendrier ou une révision du périmètre de la mission.

Les livrables sont remis au Client selon les modalités prévues dans le devis : plan de solution, prototype, code, configuration, documentation, support de présentation ou tout autre format convenu.

Pour le diagnostic standard, Teraz transmet le plan de solution dans un délai de 48 heures ouvrées après la session. Pour une phase technique, le calendrier, les environnements de test et les critères de recette sont définis dans le devis.

À défaut de réserve écrite et motivée dans le délai prévu au devis, ou à défaut dans les 7 jours calendaires suivant la remise du livrable final, celui-ci sera réputé accepté.

Le diagnostic, le prototype et la mise en œuvre sont des prestations indépendantes. La réalisation d'une phase ne vaut ni commande ni engagement automatique pour la suivante.

Toute poursuite de la collaboration fait l'objet d'un nouveau périmètre et d'un devis signé par les parties.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la mission.

Sont notamment considérées comme confidentielles :

• les données internes du Client ;
• les informations commerciales, financières, techniques ou organisationnelles ;
• les processus, documents, supports et méthodes propres à Teraz ;
• les recommandations, matrices, analyses et livrables transmis dans le cadre de la mission.

Les parties s'interdisent de divulguer ces informations à des tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 5 ans après la fin de la mission.

Les méthodes, outils, modèles, trames, raisonnements, structures d'analyse, supports et savoir-faire utilisés par Teraz demeurent sa propriété exclusive.

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables remis au Client sont concédés pour un usage interne, non exclusif et non transférable, dans le cadre de ses besoins propres.

Le Client s'interdit de revendre, publier, diffuser, reproduire ou transmettre à des tiers les livrables de Teraz sans autorisation écrite préalable.

Dans le cadre de la relation commerciale, Teraz peut traiter certaines données personnelles du Client ou de ses représentants afin de gérer la mission, la facturation, les échanges contractuels et le suivi commercial.

Lorsqu'une phase technique nécessite que Teraz traite des données personnelles pour le compte du Client, les rôles, instructions, catégories de données, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs et conditions de fin de traitement sont précisés dans un accord ou une annexe de sous-traitance avant le traitement.

Ces traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page /confidentialite.

Teraz est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

Les recommandations formulées par Teraz reposent sur les informations communiquées par le Client, l'état des connaissances disponibles au moment de la mission et le périmètre défini au devis.

Teraz ne saurait être tenu responsable :

• des décisions de gestion prises par le Client à la suite des recommandations ;
• de l'absence de mise en œuvre des recommandations ;
• des résultats économiques, commerciaux ou opérationnels effectivement obtenus ;
• des pertes d'exploitation indirectes ;
• des pertes de chiffre d'affaires, de marge, d'image, de données ou d'opportunité ;
• des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le Client.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Teraz sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la mission concernée.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale de la mission.

Toute demande d'annulation ou de report par le Client doit être formulée par écrit.

En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Teraz au titre du temps réservé, de la préparation engagée et des frais éventuellement exposés.

En cas de report accepté par Teraz, un nouveau calendrier pourra être proposé selon les disponibilités des parties.

Le site teraz.fr présente les activités, offres et contenus de Teraz.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre ferme, un conseil personnalisé ou un engagement contractuel de Teraz.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions relèvera des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.